Anne Cotty-Fasquel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Cotty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne COTTY-FASQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
tribunal_instance
=
"
Montmorency
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014